BOUNTY
Présentation de la marque BOUNTY
Déposée le 26 juillet 1994 par BOUNTY SERVICES LIMITED (société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOUNTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BOUNTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOUNTY est expirée depuis le 26 juillet 2004.
BOUNTY SERVICES LIMITED (société de droit britannique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14
Inscription le 21 février 1995 - DECISION DU DIRECTEUR RAPPORTANT TOTALEMENT L'ENREGISTREMENT n°181952 - Publication au BOPI 1995-02-21
Inscription le 7 mai 2002 - Changement de dénomination n°345626 - Publication au BOPI 2002-05-07
Inscription le 2 octobre 2000 - Changement de dénomination n°308518 - Publication au BOPI 2000-10-02
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36